Conditions générales de vente

1 / Éditeur du site :
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dans le cadre relatif de la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Monsieur Galera pour l’activité de vente de livres sur internet. Statut : artiste-auteur. Il est inscrit sous le numéro de Siret 502 880 354 000 19.

2 / Hébergement :
Le site https://www.santiago-galera.com est hébergé par la société Pixyweb. Le site en question a été réalisé par l’agence Pixyweb – 5 chemin Pressoir Chênaie – 44100 Nantes. FRANCE.

3 / Banque :
En qualité d’artiste-auteur, l’activité est enregistrée auprès de la société bancaire – LCL 4 rue Boileau 44000 Nantes. FRANCE. Son siège social se situe : LCL au capital 2037 713 591€ ; adresse postale : 18, rue de la République 69002 Lyon. FRANCE.

4 / Réclamation :
L’Acheteur ou l’Utilisateur peuvent joindre ou contacter Monsieur Galera via son adresse électronique : <contact [at] santiago-galera.com> (sans espace).

5 / Préambule :
Les conditions générales de vente (CGV) ont pour but, d’une part, d’informer l’Acheteur sur les conditions et modalités concernant la vente et la livraison des livres commandés via le site https://www.santiago-galera.com et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’Acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

6 / Définitions :
Le site de vente en question https://www.santiago-galera.com a pour objet de vendre des livres commercialisés par Monsieur Galera au format broché sur son site e-commerce.

En revanche, concernant les librairies en ligne ou les librairies physiques, Monsieur Galera délègue l’ensemble de la responsabilité du référencement et des ventes des librairies en ligne ou physiques à la plateforme BoD, (Books on Demand). Son siège est situé à Norderstedt. ALLEMAGNE. https://www.bod.fr

7 / Commande :
L’Acheteur désigne toute personne physique qui utilise le site et/ou qui passe une commande sur le site https://www.santiago-galera.com. Dans le cadre d’une commande via la boutique Santiago Galera, tout achat est validé par Monsieur Galera, le fondateur du site Santiago Galera. L’Acheteur peut également découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique https:www.santiago-galera.com

8 / Plateformes partenaires : En cas de difficultés relatives à une livraison ou à la qualité des livres brochés ou numériques, Monsieur Galera décline toute responsabilité avec les plateformes partenaires telles qu’Amazon, FNAC, Kobo, etc. Dans le cadre de la société BoD, la société en question référence ses livres chez Dilicom ; la Sodis assure la distribution de ses livres en FRANCE, en SUISSE, en BELGIQUE, au CANADA.

9 / Prix :
Sur le site https://www.santiago-galera.com, les prix sont indiqués en euros « € » et sont exonérés de la TVA – Art.293B du CGI, conformément au statut des artistes-auteurs. En revanche, les frais de livraison sont choisis par l’Acheteur au moment de la commande.

Pour les commandes extérieures au site https://www.santiago-galera.com, c’est-à-dire Amazon, FNAC, Kobo, etc : ces plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de Monsieur Galera.

10 / Règlements par carte bancaire :
Pour toute commande effectuée sur le site https://www.santiago-galera.com,
l’Acheteur règle ses achats par carte bancaire avec un paiement sécurisé Stripe.

L’Acheteur doit également indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci. À titre informatif, les chèques ne sont pas autorisés.

Pour toute question sur les règlements et la facturation lors d’une commande sur les autres plateformes telles qu’Amazon, FNAC, Kobo, etc, l’Acheteur doit se rapprocher du service clientèle de la plateforme concernée.

11 / Envoi de la commande :
Les livres au format broché commandés sur la boutique Santiago Galera https://www.santiago-galera.com sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Dès lors que l’Acheteur passe sa commande, elle est envoyée sous 36 à 48 heures par les services de la Poste.

En cas de problème, l’Acheteur peut contacter Monsieur Galera via son adresse électronique <contact [at] santiago-galera.com> (sans espace) muni de son numéro de commande.

12 / Droit d’auteur :
Les livres commercialisés sur le site https://www.santiago-galera.com sont protégés et son prestataire BoD lui a délivré des codes ISBN. Par ailleurs, BoD a envoyé pour chacun de ses titres un exemplaire broché à la BNF, (Bibliothèque nationale de France). À titre informatif, chacun de ses livres est déposé à l’Agence des dépôts numériques. Son siège est situé à 14460 Colombelles. FRANCE.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13 / Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

L’Utilisateur peut procéder aux modifications de ses propres données personnelles sans intervention de la part de Monsieur Galera via le lien en bas de chaque e-mail : « modifier votre souscription ». L’Utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via la page de contact du site https://www.santiago-galera.com

14 / Liens hypertextes :
Le site en question peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Monsieur Galera via des liens hypertextes ou via le nommage des sites en question. De fait, Monsieur Galera ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.